Maîtriser la rédaction et la modification des contrats de travail - conseils pratiques /pièges à éviter
Formation créée le 12/05/2022. Dernière mise à jour le 13/05/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Une gestion RH apaisée et sécurisée avec l'ensemble des salariés permettant d'éviter ou à tout le moins de limiter les risques de litiges et la protection des intérêts de l'entreprise implique de maîtriser la réglementation des contrats de travail (rédaction et modification). Grâce à cette formation, vous aurez un regard averti sur cette thématique sur le plan théorique et pratique ce qui vous permettra de sécuriser vos contrats de travail sur le plan opérationnel et anticiper les éventuelles modifications des contrats, en conformité avec les textes en vigueur et la jurisprudence tout préservant les intérêts de l'entreprise.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les spécificités des contrats selon la nature du contrat
- Sécuriser les contrats de travail dans le respect des dispositions légales et la jurisprudence
- Distinguer la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail
- Anticiper et gérer la modification du contrat de travail
Profil des bénéficiaires
- Chef d'entreprise
- DRH
- RRH
- Assistant RH
- DAF
- Juriste droit social
Contenu de la formation
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Les spécificités par type de contrat
- CDI vs CDD - contrats temporaires
- Contrat à temps plein vs contrat à temps partiel
- Synthèse
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Les clauses par thématique
- Conditions d'engagement
- Période d'essai : durée et renouvellement
- Fonction
- Lieu de travail et clause de mobilité
- Rémunération
- Temps de travail
- Clauses protectrices des intérêts de l'entreprise
- Clauses spécifiques au contrat à temps partiel
- Clauses spécifiques au CDD
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Maîtriser la modification du contrat de travail
- Identifier les modifications de contrat de travail vs changement des conditions de travail
- Formalisation de la modification par avenant
- Quid en cas de refus du salarié ?
- Cas particulier du salarié protégé
Groupement d'Intérêt Economique (GIE) composé d'avocats en droit des affaires, droit du travail, droit fiscal et droit médical et d'experts comptables. Responsable pédagogique : Carine MERIAU-DUQUAIRE - contact@juriexpert.fr Responsable handicap : Anne-Gaëlle FINET - contact@juriexpert.fr Responsable administratif : Sophie CHAPUIS - contact@juriexpert.fr
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.