Les clefs pour bien négocier le départ amiable d'un collaborateur
Formation créée le 09/05/2022. Dernière mise à jour le 10/05/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Engager des négociations de manière efficace et sécurisée en vue du départ par voie amiable d'un collaborateur nécessite de contrôler parfaitement les contours juridiques et stratégiques de la mise en œuvre de ces départs, sous peine de fragiliser les négociations et faire courir un risque prud'homal à l'entreprise. Il est donc impératif de maîtriser les alternatives au licenciement "sec" telles que la rupture conventionnelle et le licenciement suivi d'une transaction en tenant compte du contexte et du risque prud'homal, le cas échéant, pour identifier une issue amiable juste et sécurisée. Cette formation interactive mettra à votre disposition tous les outils sur le plan juridique et stratégique afin de converger vers une solution amiable satisfaisante pour l'entreprise et le collaborateur et vous permettra ainsi de monter en compétence en devenant un véritable négociateur.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le volet juridique entourant la mise en œuvre d'un départ négocié
- Acquérir des réflexes pertinents en vue de converger vers une issue amiable sécurisée
- Estimer le coût entreprise du départ et le net pour le salarié
- Maîtriser les paramètres de chaque mode de rupture dit amiable pour choisir le scénario le plus adapté
Profil des bénéficiaires
- Chef d'entreprise
- DRH
- RRH
- Assistante RH
- DAF
- Juriste d'entreprise en droit social
Contenu de la formation
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Distinguer les différentes options amiables envisageables
- Rupture conventionnelle (conditions de mise en œuvre ; effets ; régime social et fiscal de l'indemnité de rupture)
- Licenciement suivi d'une transaction (conditions de mise en œuvre ; effets ; régime social et fiscal de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité transactionnelle)
- Licenciement suivi d'une conciliation prud'homale (conditions de mise en œuvre ; effets ; régime social et fiscal de l'indemnité de conciliation)
- Synthèse des spécificités propres à chaque mode de rupture négociée
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Conduite des négociations en vue d'identifier une issue amiable sécurisée et juste
- Dresser un état des lieux de la situation professionnelle du collaborateur : risque prud'homal ? Griefs à lui reprocher ?
- Enjeux recherchés par l'entreprise
- En conséquence, analyser l'opportunité d'une négociation
- Engager et conduire les négociations en tenant compte de tous ces paramètres
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Mise en situation / cas pratiques
- Identifier le meilleur scénario en vue de sécuriser définitivement le départ du collaborateur
- Evaluer le coût entreprise et le net pour le salarié selon les différentes options envisageables
Groupement d'Intérêt Economique (GIE) composé d'avocats en droit des affaires, droit du travail, droit fiscal et droit médical et d'experts comptables. Responsable pédagogique : Carine MERIAU-DUQUAIRE - contact@juriexpert.fr Responsable handicap : Anne-Gaëlle FINET - contact@juriexpert.fr Responsable administratif : Sophie CHAPUIS - contact@juriexpert.fr
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.